Mes interventions au Conseil national
10.12.2007
Armes d'ordonnance à l'arsenal ?
07.5337 - Question
Déposé par | Hugues Hiltpold |
Date du dépôt | 10 décembre 2007 |
Numéro de dépôt | 07.5337 |
Instrument parlementaire | Question |
Déposé au | Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) |
Etat des délibérations | Liquidé |
Lien sur le site du Parlement | Curia Vista - Objets parlementaires |
Le texte que j'ai déposé
Le 23 novembre dernier, une fille de 16 ans a été tuée par un soldat ayant utilisé son arme de service.
Dans ses réponses aux motions Lang 06.3197 et Hollenstein 05.3492, le Conseil fédéral a exprimé son attachement au maintien du système actuel.
Je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes:
1. Le Conseil fédéral est-il favorable à une modification prochaine des dispositions sur l'équipement des militaires afin que l'arme d'ordonnance reste à l'arsenal?
2. Dans l'intervalle, existe-t-il un moyen d'autoriser les soldats le désirant à laisser leur arme à l'arsenal?