Mes interventions au Conseil national

10.12.2007

Armes d'ordonnance à l'arsenal ?

07.5337 - Question

Déposé par Hugues Hiltpold
Date du dépôt 10 décembre 2007
Numéro de dépôt 07.5337
Instrument parlementaire Question
Déposé au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
Etat des délibérations Liquidé
Lien sur le site du Parlement Curia Vista - Objets parlementaires

Le texte que j'ai déposé

Le 23 novembre dernier, une fille de 16 ans a été tuée par un soldat ayant utilisé son arme de service.

Dans ses réponses aux motions Lang 06.3197 et Hollenstein 05.3492, le Conseil fédéral a exprimé son attachement au maintien du système actuel.

Je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes:

1. Le Conseil fédéral est-il favorable à une modification prochaine des dispositions sur l'équipement des militaires afin que l'arme d'ordonnance reste à l'arsenal?

2. Dans l'intervalle, existe-t-il un moyen d'autoriser les soldats le désirant à laisser leur arme à l'arsenal?