Mes interventions au Conseil national

06.12.2010

TGV Genève-Paris. Lourds investissements suisses et déceptio

10.580 - Question

Déposé par Hugues Hiltpold
Date du dépôt 6 décembre 2010
Numéro de dépôt 10.580
Instrument parlementaire Question
Déposé au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
Etat des délibérations Liquidé
Lien sur le site du Parlement Curia Vista - Objets parlementaires
Réponse Lire la réponse du 06.12.2010, Conseil fédéral

Le texte que j'ai déposé

La participation de la Confédération aux travaux de réhabilitation de la ligne de TGV du Haut-Bugey sur territoire français s'élève à 110 millions d'euros sur un total de 310 millions.

Malgré les efforts financiers consentis, l'objectif ne sera pas tenu. Pourtant, les tarifs de la SNCF pour cette ligne augmentent et les trains restent inchangés.

Que compte faire le Conseil fédéral pour que les engagements de la France soient tenus, en particulier quant à la durée de parcours et à la qualité des prestations?

La réponse

Date de la réponse 06.12.2010
Auteur de la réponse Conseil fédéral
 

La Suisse a fourni une contribution financière sur le territoire français parce qu'elle profite d'une amélioration de relations entre Genève et Paris. Il est vrai que les gains de temps de plus de 20 minutes prévus à l'origine ne pourront pas être réalisés. La réduction de temps de parcours atteindra environ 16 minutes. Mais l'objectif d'un voyage en trois heures de Genève à Paris sera quasiment atteint.

Le Conseil fédéral n'a aucune compétence qui lui permette d'exercer une influence sur le prix de transport ni sur la qualité par exemple du matériel roulant dans le trafic international. Les entreprises de transport doivent fournir ces offres de manière autofinancée et en sont donc seules responsables. Comme elles améliorent la qualité de service en gagnent du temps et le nombre de relations, d'un point de vue d'entreprise cela semble logique d'augmenter les prix. La question des tarifs et de la qualité du matériel roulant sera toutefois adressée dans le cadre des instances bilatérales compétentes, dans le Comité de pilotage franco-suisse, de manière à examiner les possibilités d'optimisation.

L'Office fédéral des transports a déjà réalisé une étude visant à élucider le potentiel d'amélioration sur le tronçon en question. A moins d'énormes surcoûts chiffrés en dizaines de millions de francs pour chaque mesure, par exemple la construction d'un tunnel supplémentaire ou des adaptations de passages à niveau, on ne saurait raccourcir davantage le temps de parcours. Engager de telles mesures équivaudrait donc à accepter un rapport coûts-utilité insuffisant.