Message sur la révision de la loi sur le matériel de guerre
11.5200 - Heure des Questions. Question
| Déposé par | Hugues Hiltpold |
| Date du dépôt | 7 juin 2011 |
| Numéro de dépôt | 11.5200 |
| Instrument parlementaire | Heure des Questions. Question |
| Déposé au | Département des affaires étrangères (DFAE) |
| Etat des délibérations | Liquidé |
| Lien sur le site du Parlement | Curia Vista - Objets parlementaires |
| Réponse | Lire la réponse du 07.06.2011, Conseil fédéral |
Le texte que j'ai déposé
Suite à l'adoption des motions 09.3618 et 09.3589 contre le financement des armes interdites par les Chambres fédérales en 2009 et 2010 et à la fin de la procédure de consultation en février 2011, je prie le Conseil fédéral de m'indiquer à quel moment il compte déposer le projet de message sur la révision de la loi sur le matériel de guerre et ratifier la Convention sur les armes à sous-munitions ?
| Date de la réponse | 07.06.2011 |
| Auteur de la réponse | Conseil fédéral |
|
Calmy-Rey Micheline, présidente de la Confédération: Hier, 6 juin 2011, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à l'approbation de la Convention sur les armes à sous-munitions ainsi qu'à la modification de la loi sur le matériel de guerre. Le message sera traité par le Parlement durant les sessions d'automne et d'hiver 2011. |
|