Mes interventions au Conseil national

17.06.2011

Migration Nord-Afrique. Situation en Suisse

11.3689 - Postulat

Déposé par Hugues Hiltpold
Date du dépôt 17 juin 2011
Numéro de dépôt 11.3689
Instrument parlementaire Postulat
Déposé au Département de justice et police (DFJP)
Etat des délibérations Non encore traité
Lien sur le site du Parlement Curia Vista - Objets parlementaires

Le texte que j'ai déposé

Le Conseil fédéral est chargé de procéder à un examen de la situation des réfugiés arrivés en Suisse suite aux différentes révolutions dans les pays nord-africains et de soumettre au Parlement un rapport qui comprendra en particulier les informations suivantes:

- le nombre de personnes effectivement arrivées en Suisse et leur répartition dans les différents cantons,

- la pertinence de la stratégie mise en place pour permettre aux réfugiés un retour rapide dans leur pays d'origine dès la situation stabilisée sur place, eu égard aux personnes effectivement arrivées en Suisse,

- la pertinence des programmes d'action sur place ces derniers mois pour la population, notamment dans les pays les plus touchés tels que la Tunisie, l'Egypte, le Yemen ou la Lybie,

- les implications effectives des cantons, sur le plan opérationnel et financier.

Développement

La révolution dans les pays nord-africains a laissé craindre à un afflux massif de réfugiés politiques dans l'Europe et la Suisse en particulier. La Suisse a anticipé cet afflux massif de personnes et s'est organisée en conséquence.

Aussi, il est nécessaire de procéder à un état de la situation des personnes effectivement arrivées en Suisse, de la collaboration effective avec les cantons et des actions entreprises sur place.

Mais il est aussi indispensable d'établir une stratégie à mettre en place pour permettre un retour rapide des personnes arrivées en Suisse dès que la situation est stabilisée dans leur pays d'origine. Pour mémoire la Bosnie avait connu des troubles il y a quelques années, qui avait vu affluer en Suisse pendant une période bon nombre de réfugiés politiques, lesquels étaient ensuite retournés dans leur pays dès la situation stabilisée.

La réponse

Date de la réponse 31.08.2011
Auteur de la réponse Conseil fédéral
 

Le Conseil fédéral est conscient de l'intérêt soulevé par les questions posées par l'auteur du postulat.

Le Conseil fédéral tient à signaler que l'Office fédéral des migrations soumettra, en coordination avec le Département fédéral des affaires étrangères, un rapport au Parlement pour la session de printemps 2012, contenant les réponses aux questions posées par le postulat.

Proposition du Conseil fédéral du 31.08.2011

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.