Mesures urgentes pour lutter contre la hausse des coûts de la santé

Le 9 septembre dernier, le Conseil national s’est penché sur les mesures urgentes proposées par le Conseil fédéral pour freiner la hausse des coûts de la santé. Au terme d’une longue journée de débats, diverses mesures ont été approuvées par la Chambre basse par un vote sur l’ensemble de 113 voix en faveur du paquet final contre 58.

Parmi les mesures adoptées, qui devraient en principe s’appliquer de 2010 à fin 2012, on trouve notamment la mise en place d’une permanence téléphonique de conseil médical gratuite. Le gel, pour une durée de trois ans, des contrats d’assurés optant pour une franchise à option a également été décidé par 120 voix contre 59. Ce blocage des contrats vise à limiter les abus de la part d’assurés qui changeaient de franchise en vue d’une importante opération et il devrait prendre effet dès fin 2010.

La taxe de consultation de 30 CHF n’a en revanche pas trouvé grâce aux yeux du Conseil national qui lui a préféré un système alternatif. Le patient devra participer à hauteur de 20% et non plus seulement de 10% aux frais dépassant la franchise. Toutefois, de nombreuses exceptions ont été aménagées, ainsi les consultations auprès d’un généraliste ou d’un pédiatre ne seront pas concernées. Le Conseil national a aussi rejeté par 105 voix contre 64 une augmentation extraordinaire de l’ordre de 200 millions de francs des subsides formant l’aide fédérale à la réduction des primes.

A noter que le Conseil des Etats doit encore se prononcer sur ces mesures, il les examinera lors de la session de décembre.