27.09.2011 11.3847 - Motion Contre un Protocole sur les armes à sous-munitions à la CCAC
26.09.2011 11.3841 - Motion Pour en finir avec le risque de blanchiment d'argent dans l'immobilier
21.09.2011 11.5416 - Heure des Questions. Question Vers des restrictions du recours au deuxième pilier pour acheter son logement ?
21.09.2011 11.3809 - Divers Réduction de la bureaucratie dans le domaine de l’asile
13.09.2011 11.5355 - Heure des Questions. Question Comment traiter la forte progression de Syphilis en Suisse ?
17.06.2011 11.3727 - Interpellation Situation intenable dans le domaine de l'asile
17.06.2011 11.3704 - Motion Contrôles à effectuer pour déceler les faux indépendants
17.06.2011 11.3689 - Postulat Migration Nord-Afrique. Situation en Suisse
17.06.2011 11.3669 - Postulat Remplacement des chauffages électriques
16.06.2011 11.3633 - Motion Pour un programme bâtiments vraiment incitatif
07.06.2011 11.5201 - Heure des Questions. Question Rapport de l'OFCOM sur la presse en Suisse. Réexamen et pertinence ?
07.06.2011 11.5200 - Heure des Questions. Question Message sur la révision de la loi sur le matériel de guerre
14.04.2011 11.438 - Initiative parlementaire Révision du code civil. Responsabilité parentale
14.04.2011 11.437 - Initiative parlementaire Révision du code civil et du code de procédure civile. Médiation dans les affaires familiales avec enfants.
14.04.2011 11.436 - Initiative parlementaire Révision du code pénal
07.03.2011 11.5037 - Question Le Conseil fédéral cautionne-t-il l'obstruction aux relations personnelles d'un enfant avec le parent non gardien, voire leur violation?
Renvoi de la modification de l'article 220 CP. Le Conseil fédéral cautionne-t-il l'obstruction aux relations personnelles d'un enfant avec le parent non gardien, voire leur violation?
07.03.2011 11.5036 - Question Report de la réforme du régime de l'autorité parentale. Modification du Code civil et du Code pénal.
16.12.2010 10.531 - Initiative parlementaire Organisation de la profession de médiateur en Suisse
13.12.2010 10.518 - Initiative parlementaire Prévention du surendettement des jeunes
06.12.2010 10.580 - Question TGV Genève-Paris. Lourds investissements suisses et déceptio
01.10.2010 10.3811 - Motion Maintien des moyens de surveillance actuels dans le futur Code de procédure pénale suisse
15.06.2010 10.3445 - Postulat Application de l'impôt à la source à l'ensemble des salariés et rentiers en Suisse
09.06.2010 10.3396 - Interpellation Protection des personnes photographiées ou filmées et diffusion non consentie
07.06.2010 10.5203 - Divers Blocage de l'engagement de personnel du Corps des gardes-frontière à Genève. Est-ce bien raisonnable?
17.12.2009 09.5595 - Question Protocole de Kyoto. Bilan de la politique menée ?
11.12.2009 09.525 - Initiative parlementaire Un gouvernement qui gouverne. Election du Conseil fédéral sur des listes bloquées
VIDEO 07.12.2009 09.4069 - Motion Adapter la lex Koller aux nouvelles formes de placements collectifs de capitaux
21.09.2009 09.1124 - Question Société en commandite de placements collectifs
Société en commandite de placements collectifs
14.09.2009 09.5339 - Divers Convention de double imposition signée avec la France. Pratique identique aux autres conventions de double imposition signées avec les autres Etats ou pratique spécifique ?
07.09.2009 09.3743 - Interpellation Filière de formation des imams en Suisse. Quelles suites ?
Filière de formation des imams en Suisse. Quelles suites ?
12.06.2009 09.3589 - Motion Contre le financement des armes interdites
VIDEO 29.04.2009 09.3400 - Motion Assainissement énergétique des immeubles. Modification du mécanisme d'octroi des aides financières
Assainissement énergétique des immeubles. Modification du mécanisme d'octroi des aides financières
19.03.2009 09.3189 - Postulat Filière de formation des imams en Suisse
19.03.2009 09.3187 - Motion Congé parental
18.03.2009 09.3153 - Motion Retenir la production d'agrocombustible comme cultures comptant comme surface de compensation écologique
18.03.2009 09.3152 - Motion Vols en hélicoptère. Possibilité d'interdiction des atterrissages en campagne
09.03.2009 09.1005 - Question Quelle aide financière pour le certificat énergétique des bâtiments ?
19.12.2008 08.518 - Initiative parlementaire Mesures pour favoriser les constructions de haut standard énergétique
19.12.2008 08.517 - Initiative parlementaire Construction de bâtiments administratifs au haut standard énergétique
08.12.2008 08.3780 - Postulat Complexité de la procédure d'approbation des études cliniques dites multicentriques
04.12.2008 08.1115 - Question Entrée en vigueur des dispositions OPP 2 différée ?
02.10.2008 08.1099 - Question Combien de citoyens binationaux siègent dans deux parlements de pays différents ?
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16.06.2008 08.3344 - Motion Financement ZEB et troisième voie CFF entre Genève et Lausanne
16.06.2008 08.3337 - Interpellation Limitation du nombre d'élèves ne maîtrisant aucune langue nationale
16.06.2008 08.3308 - Motion Interdiction des bombes à sous-munitions
28.05.2008 08.1033 - Question Pression sur les salaires de la construction
04.03.2008 08.3016 - Interpellation Qatar. Ambassade suisse à Doha ?
04.03.2008 08.3015 - Motion Flux de trafic routier est-ouest transfrontières
VIDEO 19.12.2007 07.3823 - Interpellation Introduction du système "Turn Right On Red"
10.12.2007 07.5337 - Question Armes d'ordonnance à l'arsenal ?
