Programme national 2007 du PRD genevois

Vous trouverez ici le programme élaboré par le Parti radical genevois pour les élections fédérales 2007. Ce programme est également à votre disposition sous format PDF:   PRG-programme-fédérales-2007 (99 ko)

Suisse de l’Equilibre

Ecologie et économie réconciliées

Ce qui vaut pour les finances vaut, à plus forte raison, pour l’environnement. On ne peut vivre aux dépens des générations futures. Or jamais dans l’histoire de l’Humanité autant qu’au cours du siècle dernier, on n’a autant hypothéqué les chances de nos enfants et petits-enfants. En accumulant des dettes publiques considérables qui réduisent aujourd’hui le champ d’action du politique. Mais aussi en préparant à large échelle les causes de dérèglements climatiques majeurs, en accroissant les risques encourus par la population en matière d’approvisionnement en eau potable, et en détruisant des écosystèmes complets.

Les deux grandes idéologies qui se sont disputé la suprématie du monde au cours du XXe siècle, socialisme et économie planifiée d’un côté, et capitalisme de l’autre, ont failli dans les deux domaines. Elles ont failli, car elles ont privilégié le projet d’un « système » aux dépens d’un projet fondé sur l’humain, sur la liberté et la responsabilité des individus et leur droit au bonheur. L’environnement est le mieux préservé dans les pays démocratiques où des contre-pouvoirs réels ont permis d’encadrer les effets nocifs des activités industrielles par une réglementation efficace, comme l’atteste le dernier rapport de l’OCDE sur la question en Suisse.

Au plan de l’environnement, les dégâts subis par la nature dans les deux systèmes sont comparables. Assèchement de la mer d’Aral pour les délires de planification agraire dans l’Ouzbékistan à l’ère stalinienne, dépotoir nucléaire dans la mer arctique, catastrophe environnementale et humaine de Tchernobyl d’un côté ; marées noires à répétition, déforestation massive en zones tropicales, catastrophes de Seveso ou de Bhopal de l’autre ; les exemples, hélas, ne manquent pas.

L’écologie, en tant que discipline scientifique, a eu le mérite d’éveiller les consciences sur les risques de notre mode de vie. En tant que doctrine politique, elle a aussi servi de réceptacle, parfois d’amplificatrice des peurs. Elle a toutefois encore échoué, pour l’instant, à réaliser la synthèse entre les intérêts de l’économie et ceux de l’environnement. Le « développement durable » vise cet objectif. Mais lorsqu’il s’agit de dépasser les concepts généraux et de proposer des mesures concrètes, le mouvement écologique s’est le plus souvent mobilisé pour des hausses de la fiscalité, pour des politiques publiques protectionnistes, voire pour des mesures d’interdiction hostiles à l’économie et à la science (récemment : abstention sur la loi sur les cellules souches, moratoire sur les OGM).

La mission d’un parti comme le nôtre est de tenter la synthèse. Au XIXe siècle, il a réussi la synthèse entre le libéralisme politique et la justice sociale. Au XXe siècle, il a oeuvré pour l’équilibre entre les intérêts des employeurs et ceux des employés, avec l’invention de la paix du travail et du modèle social tripartite. Il lui appartient aujourd’hui de réussir la synthèse entre les besoins de l’économie en matière de compétitivité, de la population en matière de pouvoir d’achat, et de l’environnement en matière, tout simplement, de chances de survie.

Le réchauffement climatique est un fait. Et le combattre est notre devoir. Il est le devoir des radicaux. Mais il est aussi le devoir de la Suisse en général, en tant que château d’eau de l’Europe.

La synthèse entre économie et écologie ne sera réelle que lorsque nous serons parvenus à concilier responsabilité à long terme et intérêt à court et moyen terme. Or pour l’instant, force est de constater que les mesures environnementales ont la plupart du temps été conçues et ressenties comme des mesures hostiles à l’économie et au pouvoir d’achat (taxe poubelle, taxe CO2, taxe poids lourds, etc.).

Nous voulons que l’écologie soit rentable.

Plan de mesures

1. Economies en matière d’électricité

1.1. Constats et buts

L’électricité, en Suisse, ne représente que 23% de l’énergie consommée. Et elle produit, peu ou prou, 0% du CO2, grâce à une répartition d’environ 60% hydraulique (renouvelable) et 40% de nucléaire. Les ressources solaire et éolienne sont encore quantité négligeable et économiquement peu concurrentielles. Pour inciter des acteurs publics ou privés à investir dans les énergies renouvelables nouvelles, il est nécessaire de leur garantir un marché (voir 2.3.c ; 2.5.c).

La consommation d’électricité en Suisse va en augmentant. Mais cette hausse ne se fait pas aux dépens des énergies fossiles. Pour garantir l’approvisionnement à moyen terme, l’industrie et le Conseil fédéral prônent la construction de centrales fonctionnant avec du gaz naturel (gros émetteur de CO2) et de nouvelles centrales nucléaires.

Le but des radicaux genevois est de maintenir la performance du secteur électrique suisse à 0% de CO2 (refus de toute centrale à gaz) et de promouvoir les mesures d'économies d'énergie qui permettront d'éviter la construction de nouvelles centrales nucléaires. Ces mesures feront de la Suisse un leader mondial dans la maîtrise des processus énergétiques. Le conseil en matière d’économies d’énergie sera en effet dans les prochaines décennies un secteur économique de pointe et à très forte valeur ajoutée.

2. Economies en matière de combustibles

Les combustibles sont aujourd’hui responsables de 58% des émissions de CO2 de notre pays. Elles sont essentiellement liées à l’utilisation d’huiles de chauffage dans les constructions. Difficile toutefois d’agir concrètement si l’on ne tient pas compte du fait que la Suisse est un pays de locataires, et que les locataires ont eux-mêmes peu de moyens d’agir sur l’amélioration de l’efficience énergétique des immeubles. Malgré cela, le secteur des combustibles a amélioré depuis 1990 sa performance en matière de CO2, réduisant ses émissions de 6,2%. Un bilan qu’il convient toutefois de consolider, puisqu’il ne fait que compenser la hausse de 8,6% dans le domaine des carburants.

Minergie et Minergie + sont deux standards permettant de réduire de manière significative les émissions de CO2 liées au chauffage de l’air ambiant et de l’eau. Mais ils supposent aussi des surcoûts à la construction par rapport à la norme minimale SIA 380/1 – en moyenne de 5% et de 11%. Ce surcoût passe à 13% pour des bâtiments 100% autonomes. Mais au prix actuel de l’énergie, ce surcoût est compensé entièrement au bout de 7 ans seulement !

Il convient donc de compenser ce surcoût passager par des avantages économiques, de manière à induire un changement stratégique des investisseurs sans provoquer une hausse des loyers :

a. Minergie : extension de 15% de la surface habitable

b. Minergie + : idem, et exonération de TVA sur les matériaux et les installations spécifiques.

c. Bâtiments 100% autonomes : idem, et 50% de réduction de la valeur locative du bien immobilier pendant 7 ans.

d. Prise en compte des charges dans le calcul du loyer prépondérant pour tous les nouveaux immeubles.

a. Minergie + : obligatoire dès 2010.

b. Bâtiments 100% autonomes : 50% de réduction de la valeur locative du bien immobilier pendant 7 ans. Obligatoires dès 2020.

c. Garantir une portion croissante de l’approvisionnement électrique des utilisateurs de l’immeuble par des énergies propres nouvelles (solaire, éolien, etc.) : 10% dès 2010, 20% dès 2020, 30% dès 2030.

Cette opération est stratégiquement plus importante, puisque le parc immobilier existant domine largement, et que souvent il n’est que très insatisfaisant en matière énergétique. En outre, l’adaptation d’immeubles existants à des standards énergétiques est techniquement plus complexe. Les moyens d’encouragement doivent donc être accrus.

a. Défiscalisation de l’épargne visant à l’amélioration énergétique du logement

b. Accroissement de la densité habitable de 15% en échange de l’adaptation aux normes Minergie et 50% de réduction de la valeur locative du bien immobilier pendant 15 ans.

a. Garantir une portion croissante de l’approvisionnement électrique des utilisateurs de l’immeuble par des énergies propres nouvelles (solaire, éolien, etc.) : 10% dès 2015, 20% dès 2020, 30% dès 2030.

b. Défiscalisation des provisions visant à l’amélioration énergétique du bâtiment.

c. Accroissement de la densité habitable de 15% en échange de l’adaptation aux normes Minergie et 50% de réduction de la valeur locative du bien immobilier pendant 15 ans.

3. Economies en matière de carburants

Les carburants sont aujourd’hui responsables de 42% des émissions de CO2 dans notre pays. Leur progression au cours des années 1990 à 2005 a été de 8,6%, ce qui constitue un échec clair de la loi sur le CO2. Le Parlement a toutefois voté une taxe sur le CO2, non pas sur les carburants, mais sur les combustibles, bien que dans ce domaine-là on ait enregistré des succès. Sans doute la peur d’un rejet en référendum d’un hausse du prix de l’essence a-t-elle motivé les parlementaires dans ce choix curieux. Pourtant, les études démontrent que l’on doit s’attendre à une croissance importante des déplacements privés au cours des années à venir. Des carburants au bilan neutre sur le plan du CO2 existent (biocarburants), mais ne peuvent pour l’instant présenter une chance de remplacer une part importante des carburants utilisés pour l’ensemble des transports. En revanche, certains biocarburants locaux (recyclage d’huiles alimentaires p.ex.) représentent des sources intéressantes pour les collectivités publiques.

Enfin, la Suisse ne dispose pas d’une industrie automobile propre, ni d’un marché suffisamment important qui lui permettraient d’imposer des exigences techniques, en dehors de celles décidées au plan européen.

Une action concrète pour réduire la consommation de carburants doit donc être centrée sur 4 éléments : valorisation de comportement écologiquement responsable, amélioration de la desserte des transports publics et de leur accessibilité, des mesures fiscales (voir 7.2.) et des mesures impliquant l’aménagement du territoire (voir 3.5).

3.1. Centime climatique (1 ct / litre de carburant) utilisé aux fins du chapitre 6 ;

3.2. Exonération de TVA pour l’acquisition de véhicules économes

3.3. Encourager la conduite économique en intégrant cet aspect dans la formation théorique et pratique des conducteur-trice-s déjà titulaires du permis de conduire (cours obligatoires pour tous les conducteur-trice-s) ;

3.4. Impôt auto lié aux émissions de CO2 (modèle genevois, selon la puissance) ;

3.5. Réduire la distance entre lieu de résidence et lieu de travail en favorisant la densification qualitative de l’espace urbain (surélévation d’immeubles, projets de gratte-ciels, requalification systématique en faveur du logement des terrains sous-exploités en zone urbaine) ;

3.6. Capter les transports individuels, notamment pendulaires, en augmentant la cadence des transports ferroviaires sur les axes interurbains (3e ligne CFF Genève-Lausanne) et en augmentant de manière massive la desserte en parkings d’échange à proximité des gares (financement PPP) ;

3.7. Augmenter la part des biocarburants dans l’approvisionnement des collectivités publiques (objectif : 20% en 2020) ;

3.8. Commerce de détail : exiger du commerce de détail qu’il établisse une cotation de ses produits à la vente permettant d’attribuer une notation à chaque produit en fonction de la quantité de carburant qu’a nécessité son acheminement. La clientèle pourra ainsi choisir de privilégier des produits peut-être plus chers, mais écologiquement plus responsables.

4. Mesures sur l’utilisation du territoire

4.1. Puits de carbone dans la forêt. En Suisse, l’agriculture ne représente pas un potentiel intéressant en matière d’assimilation du CO2 par la biomasse. Par contre, les forêts ont un potentiel qu’il convient d’exploiter au mieux. Et surtout, il convient d’éviter que les forêts elles-mêmes contribuent à accroître les émissions de CO2 (décomposition du bois, incendies). C’est pourquoi il est impératif d’encourager une meilleure exploitation forestière, dont le produit peut être utilisé pour la construction et pour le chauffage. L’entretien régulier des forêts est également un facteur de maîtrise des risques d’incendie, maîtrise essentielle en période de réchauffement climatique pour préserver notre environnement, lutter contre l’érosion, protéger des écosystèmes complexes tant en terme de faune que de flore.

4.2. Aménagement du territoire : combattre le mitage du territoire par une densification accrue de l’espace bâti en zone urbaine et éviter la destruction du patrimoine naturel par des constructions anarchiques.

4.3. Avant toute déclassement de zone, prévoir d’abord l’accessibilité en moyens de transport publics.

5. Mesures en matière de recherche

5.1. Le moratoire sur l’utilisation des organismes génétiquement modifiés dans l’agriculture suisse n’aura eu qu’un seul impact : celui de mettre la Suisse à l’écart du reste du monde en matière de recherche sur les OGM. Or ce secteur présente un intérêt important, notamment dans les pays tropicaux. La Suisse doit donc engager des programmes de recherche visant à produire des plantes permettant une exploitation agricole même dans des régions souffrant de pénurie d’eau.

5.2. La Suisse est, grâce à ses glaciers, le château d’eau de l’Europe. Et elle dispose à l’EPFZ d’un centre de compétences internationalement reconnu en matière de glaciers (le World Glacier Monitoring System). C’est une chance, mais aussi une immense responsabilité. Car le recul glaciaire aujourd’hui engagé semble irréversible, et ceci pour plusieurs décennies. Entre septembre 2002 et septembre 2003 (l’année de la canicule historique), l’ensemble des glaciers européens ont perdu quelque 10% de leur masse. En d’autres termes : encore dix années comme celle-là, et les glaciers auront quasiment disparu. Avec les conséquences que l’on imagine sur l’environnement, l’agriculture, la vie en général, mais aussi l’équilibre fragile en matière d’approvisionnement électrique et de transport fluvial. La Suisse doit donc impérativement lancer, seule ou dans le cadre d’un programme de recherche avec l’UE, une recherche sur les moyens de ralentir le recul glaciaire, voire de le stopper.

5.3. Sortir du nucléaire serait aujourd’hui, à court et à moyen terme, irresponsable du point de vue de nos objectifs en matière de CO2. Mais il est tout aussi irresponsable de vouloir poursuivre indéfiniment dans la voie du nucléaire tant que nous n’avons pas trouvé de solution concrète, en Suisse ou au niveau européen, en matière de stockage des déchets nucléaire. De même, bien que la technologie soit aujourd’hui très bien maîtrisée, le risque d’incident majeur ne peut pas être écarté – preuve en est le fait que la législation fédérale limite à Fr. 500 millions la responsabilité civile des exploitants en cas de risque majeur. En réalité, si le risque devait être pris en charge par le biais des primes d’assurance responsabilité civile, l’énergie nucléaire serait aujourd’hui probablement aussi chère que l’énergie solaire (env. 90 ct./kWh au lieu de 4-5 ct/kWh). Les radicaux genevois estiment que l’ensemble des mesures ci-dessus devraient permettre d’éviter la construction de nouvelles centrales nucléaires en Suisse. Tant que ces mesures n’auront pas été mises à l’épreuve, les radicaux genevois ne soutiendront aucun nouveau projet nucléaire en Suisse.

6. Mesures en matière d’aide au développement

6.1. La Suisse renforce son aide au développement dans le domaine de l’approvisionnement et de l’acheminement en eau potable et en eaux d’irrigation. Aujourd’hui, des quantités considérables d’eau potable et d’irrigation disparaissent (évaporation, fuites) en raison d’infrastructures déficientes.

6.2. L’utilisation de matières plastiques dans l’emballage constitue un facteur important de pollution dans de très nombreux pays en voie de développement ou pays pauvres. Sacs et emballages en plastique jonchent les sols, les cultures, mettent des décennies à se dégrader et finissent enfin par polluer durablement les terres et les nappes phréatiques. La Suisse doit lancer auprès des instances onusiennes un projet de résolution visant à limiter, voire à interdire l’usage de matières plastiques dans les emballages au niveau mondial.

6.3. La Suisse met son expérience technique et opérationnelle à la disposition de pays en voie de développement pour les aider à maîtriser les risques environnementaux, mais aussi les risques industriels (sécurité de centrales nucléaires, etc.).

7. Mesures sur l’économie et l’industrie

7.1. Obligation pour toutes les entreprises de 100 employé-es et plus de s’engager dans un processus d’optimisation des procédés (ISO 14'001).

7.2. Réforme écologique de la fiscalité selon le modèle proposé en 1999 par le Conseiller fédéral Kaspar Villiger (rejeté par le peuple en 2000 avec le paquet des taxes dites «vertes»). Taxer l’énergie pour soulager le travail.

8. Sécurité du web et protection de la jeunesse

8.1. Mesures prévues par la Motion Sara Giardina déposée par Rolf Schweiger

8.2. Promotion du cybercommerce par la signature électronique

9. Organisation de vie des 30-50 ans

9.1. Organisation d’un congé formation, entre 30 et 50 ans, pour toute personne active, couverte par les APG ou par une épargne-formation sur le modèle LPP

9.2. Congé parental: réflexion sur un modèle conduisant au libre choix, pour les parents, de la répartition d’un véritable congé parental entre le père et la mère. Les 14 semaines de congé maternité doivent toutefois être maintenues. Financement : APG.

10. Réforme du service obligatoire et armée

10.1. La Suisse s’intègre dans un système de défense européen. Le modèle de l’armée autarcique a en effet vécu et ne permet pas de garantir la sécurité de notre pays en cas de conflit.

10.2. L’obligation de servir est redynamisée, grâce à un véritable libre-choix entre le service dans un cadre militaire et le service dans un cadre civil auprès d’institutions d’utilité publique. En effet, la conscription obligatoire n’existe plus aujourd’hui dans la réalité (à Genève, plus de 50% de jeunes gens n’effectuent ni le service militaire, ni le service civil) ce qui crée une inégalité flagrante entre ceux qui effectuent leur service et les autres. Volontaires, les miliciens seront plus motivés et donc plus efficaces.

10.3. Les institutions bénéficiant du service civil sont soumise à l’obligation d’intégrer ce service dans un concept de formation professionnelle ou pré-professionnelle.

10.4. Les jeunes effectuant leurs obligations sous le régime du service civil sont encouragés à le faire dans une autre région linguistique du pays.

10.5. L’armée contribue à l’intégration des jeunes sans formation et ayant rencontré des difficultés scolaires importantes, en leur offrant, en service long, la possibilité de bénéficier d’une formation pré-professionnelle (logistique, cuisines, entretien etc.).

10.6. Introduction d’un registre national des armes (nécessaire avec Schengen dès 2009).

10.7. L’arme d’ordonnance déposée à l’arsenal après le service.