Problématique

Ajouter deux étages de logements au-dessus d’un immeuble à toit plat en zone urbaine : c’est si simple qu’on dirait l’œuf de Colomb. Sauf qu’à Genève, les normes en vigueur rendaient la chose coûteuse et hasardeuse. Au point qu’en réalité, une surélévation était soumise à de telles contraintes qu’on ne pouvait guère imaginer construire que des lofts mansardés, avec beaucoup de perte de volume, et des loyers très élevés.

Solution

La solution passait par une modification des gabarits. Au lieu de devoir construire des toits en pente de 30%, des murs en retrait par rapport aux façades, on pourrait désormais surélever un immeuble directement à la verticale des façades. En gagnant ainsi deux étages. Les appartements ainsi créés seraient loués à des loyers contrôlés par l’Etat, accessibles à la classe moyenne. Le propriétaire, lui, en profite généralement pour améliorer l’isolation de son immeuble et réduire les charges de chauffage. Tout le monde y gagne.

Le projet de loi 9529 a été déposé le 3 mai 2005 et voté par le Grand Conseil deux ans plus tard. Combattu par référendum, il a été suivi d’un accord avec les référendaires permettant de clarifier certains points relatifs à la protection du patrimoine. Finalement, la loi a été légèrement modifiée et le peuple, consulté en raison d’un référendum obligatoire en matière de logement, l’a approuvée à plus de 80%.