17.03.2009 | Ressortissants suisses à l'étranger. Création de bases légales. Divergences.
Ressortissants suisses à l'étranger. Divergences de texte. Conseil national - Session de printemps 2009 - Douzième séance - 17.03.09-08h00 La vidéo de mon intervention à la tribune Le texte du discours La Commission des institutions politiques s'est réunie le 12 mars dernier pour éliminer les divergences qu'il y avait encore après la décision du Conseil des Etats. Il est à noter que les divergences ne concernaient que le texte allemand, Madame Heim a expliqué ce qu'il en est. Le texte français quant à lui ne posait pas de problème. C'est la raison pour laquelle je vous invite, en tant que rapporteur de langue française, à vous référer au rapport de Madame Heim puisque le texte français ne contenait aucune divergence. Je vous invite, comme Madame Heim vous l'a rappelé, à soutenir la proposition de la commission et, ainsi, à éliminer les divergences qui subsistent. |