Le texte du discours

Le groupe libéral-radical est favorable d'une façon générale à ce projet de loi, dans la mesure où il comble une lacune en matière de protection des données. Il est vrai que nous avions à l'époque soutenu la proposition de la minorité, qui demandait à ce que nous entrions en matière sur ce projet, ce qui a été fait.

Nous adopterons bien évidemment la proposition Bänziger à l'article 57q, dans la mesure où, si j'ai bien compris, les propositions aux articles 57l et 57o seraient retirées. Cela nous semble aller dans le bon sens. Effectivement, nous conférons une compétence à l'Assemblée fédérale en l'enlevant au Conseil fédéral. Il est vrai que cette solution garantit une meilleure surveillance et évite le risque de dérives et surtout, et c'est là la plus grande vertu de cette proposition, elle garantit un plus grand soutien et surtout une majorité à ce projet qui nous semble aller dans le bon sens.

Je vous invite donc, au nom du groupe libéral-radical, à adopter la proposition Bänziger.