Le texte du discours

Comment gouverner la Suisse? Cette question constitue le fondement de cette initiative parlementaire. Gouverner non pas dans le sens de gérer le pouvoir dans le seul but de le conserver, mais avec l'ambition de donner à notre pays une dynamique et une orientation qui correspondent aux attentes des citoyennes et des citoyens. Après deux législatures parmi les plus paralysées que notre pays ait connues, il est nécessaire aujourd'hui d'engager une profonde réforme des institutions politiques.

La mondialisation implique des opportunités et des menaces croissantes. Pour saisir les premières et surtout pour prévenir les secondes, nous avons besoin d'un gouvernement qui soit fort, cohérent, qui soit capable d'agir vite et au sein duquel, bien entendu, la collégialité est vécue avec loyauté. Seul un gouvernement de ce type est en mesure de restaurer la confiance des citoyens dans la capacité des autorités à faire face aux défis qui nous attendent.

Les précédentes législatures ont démontré la faiblesse du Conseil fédéral: les fuites se multiplient dans les médias; les conseillers fédéraux ne se sentent plus liés par ce contrat - et leurs partis encore moins; la conséquence étant que tant la population que les pays avec lesquels nous sommes en relation constatent que la Suisse n'est plus gouvernée. Cette impuissance est manifeste à chaque fois que la Suisse tente de se doter d'un programme de législature. Alors que dans tous les pays du monde, les gouvernements sont élus en fonction de leur programme, la Suisse, elle, choisit son programme après l'élection, ce qui finalement réduit ce programme à un inventaire à la Prévert ou plutôt - et c'est de circonstance - à une liste du Père Noël qui comporte un certain nombre de mesures sans ambitions, sans lisibilité mais, surtout, sans effets contraignants.

La collégialité, cette invention typiquement helvétique, devait amener les membres du gouvernement à s'entendre afin de dégager ensemble une vision commune. Le Conseil fédéral démontre depuis 2003 que la collégialité ne fonctionne plus et que des pôles diamétralement opposés s'affrontent perpétuellement. Ainsi, l'action gouvernementale oscille entre deux démarches: ne rien faire ou agir chacun pour soi. La première provient de l'incapacité à dégager un consensus dynamique; la seconde, quant à elle, relève de la nécessité pour chacun de faire parler de soi et de se faire apprécier de sa clientèle électorale.

Comment, dans ce contexte, garantir une cohérence doctrinale au sein du gouvernement? Dans un système de concordance, cela n'est possible que si les membres qui le composent respectent les règles du jeu et placent l'intérêt général devant leur intérêt particulier. Cela étant, tout se bloque lorsque les membres de l'exécutif se réclament de visions de l'intérêt général aussi divergentes que c'est le cas dans un environnement politique aussi polarisé que celui que nous connaissons aujourd'hui.

En d'autres termes, la formule actuelle du gouvernement fonctionne pour naviguer par beau temps, mais pas tellement par temps de crise. Il faut par conséquent revoir le système et c'est ce que prévoit cette initiative parlementaire. Je propose ainsi de modifier le mode d'élection du Conseil fédéral. Ce dernier resterait élu par l'Assemblée fédérale, cela afin de garantir la représentation des différentes régions linguistiques. Mais il serait élu sur des listes bloquées de sept candidatures forçant les partis désireux de gouverner la Suisse de former des coalitions et, surtout, de se doter d'un programme commun, mais également, bien entendu, de s'y tenir.

L'élection se ferait en deux tours. Pour l'emporter au premier tour, une liste devra réunir la majorité absolue des suffrages exprimés. Seules les deux listes ayant réuni le plus de suffrages au premier tour pourront être présentées au second tour, avec une possibilité donnée pour ces deux listes-là d'intégrer entre les deux tours des candidatures qui figuraient sur d'autres listes. Au second tour, la liste la mieux élue l'emportera.

Chaque liste est choisie pour elle-même et pour son programme. En tête de liste figurera le nom de celui ou de celle qui présidera le Conseil fédéral durant toute la durée de la législature. Les partis représentés au gouvernement seront donc responsables en fin de législature de la réussite ou de l'échec d'un programme de législature, de la réussite ou de l'échec du programme qu'ils s'étaient donné au départ.

Je vous invite à donner suite à cette initiative parlementaire.