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A la tribune du Parlement

17.03.2011

Modification de la Loi sur les documents d'identité

Conseil national - Session de printemps 2011 - Seizième séance - 17.03.11-15h00 - Initiative parlementaire Meyer-Kaelin Thérèse. Assurer l'accès à une carte d'identité classique, non biométrique, sans puce, à tous les ressortissants suisses - Initiative cantonale Thurgovie. Loi sur les documents d'identité. Modification

16.03.2011

La Suisse doit s'armer pour faire face au flot de réfugiés

Conseil national - Session de printemps 2011 - Treizième séance - 16.03.11-08h20 - Interpellation urgente groupe libéral-radical. La Suisse doit s'armer pour faire face au flot de réfugiés.

02.03.2011

Initiative parlementaire CIP-CN. Garantie de la confidentialité des délibérations des commissions et modification des règles légales relatives à l'immunité. Premier Conseil.

Conseil national - Session de printemps 2011 - Troisième séance - 02.03.11-08h00 - Initiative parlementaire CIP-CN. Garantie de la confidentialité des délibérations des commissions et modification des règles légales relatives à l'immunité. Premier Conseil.

13.12.2010

Initiative parlementaire Hiltpold Hugues. Un gouvernement qui gouverne

Conseil national - Session d'hiver 2010 - Neuvième séance - 13.12.10-14h30. Initiative parlementaire Hiltpold Hugues. Un gouvernement qui gouverne. Election du Conseil fédéral sur des listes bloquées.

09.12.2010

Hugues Hiltpold: Message 2010 sur les immeubles du DFF

Conseil national - Session d'hiver 2010 - Huitième séance - 09.12.10-08h00. Message 2010 sur les immeubles du DFF

30.09.2010

Initiative parlementaire Zisyadis Josef. Commission fédérale des religions

Conseil national - Session d'automne 2010 - Quatorzième séance - 30.09.10-08h00. Initiative parlementaire Zisyadis Josef. Commission fédérale des religions.

20.09.2010

Hugues Hiltpold sur la coordination des procédures d'asile et d'extradition

Conseil national - Session d'automne 2010 - Sixième séance - 20.09.10-14h30. Coordination entre la procédure d'asile et la procédure d'extradition. Loi fédérale.

13.09.2010

Initiative parlementaire CIP-CN. Sauvegarde de la démocratie, de l'Etat de droit et de la capacité d'action dans les situations extraordinaires.

Conseil national - Session d'automne 2010 - Première séance - 13.09.10-14h30. Initiative parlementaire CIP-CN. Sauvegarde de la démocratie, de l'Etat de droit et de la capacité d'action dans les situations extraordinaires.

08.06.2010

Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration. Modification

Conseil national - Session d'été 2010 - Septième séance - 08.06.10-08h00. Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration. Modification.

08.06.2010

Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive sur le retour et modification de la LEtr

Conseil national - Session d'été 2010 - Septième séance - 08.06.10-08h00. Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive sur le retour et modification de la LEtr

02.06.2010

Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive sur le retour et modification de la LEtr

Conseil national - Session d'été 2010 - Quatrième séance - 02.06.10-15h00. Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive sur le retour et modification de la LEtr

02.06.2010

Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi). Initiative populaire. Modification de la LEtr

Conseil national - Session d'été 2010 - Troisième séance - 02.06.10-08h00. Initiative populaire pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi). Modification de la LEtr

19.03.2010

Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Conseil national - Session de printemps 2010 - Dix-septième séance - 19.03.10-08h00. Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision.

18.03.2010

Initiative parlementaire Hodgers Antonio. Pour la transparence des élections au Conseil fédéral.

Conseil national - Session de printemps 2010 - Seizième séance - 18.03.10-15h00. Initiative parlementaire Hodgers Antonio. Pour la transparence des élections au Conseil fédéral.

18.03.2010

Initiative sur l'épargne-logement et Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement. Initiatives populaires.

Conseil national - Session de printemps 2010 - Quinzième séance - 18.03.10-08h00. Initiative sur l'épargne-logement et "Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement". Initiatives populaires.

15.03.2010

Initiative parlementaire Reimann Lukas. Extension des instruments démocratiques.

Conseil national - Session de printemps 2010 - Onzième séance - 15.03.10-14h30. Initiative parlementaire Reimann Lukas. Extension des instruments démocratiques. Institution d'un droit de référendum facultatif extraordinaire.

10.03.2010

Motion Maury Pasquier Liliane. Contre le financement des armes interdites.

Conseil national - Session de printemps 2010 - Huitième séance - 10.03.10-08h00. Motion Hiltpold Hugues. Contre le financement des armes interdites.

09.03.2010

Initiative parlementaire Wobmann Walter. Loi somptuaire

Conseil national - Session de printemps 2010 - Septième séance - 09.03.10-08h00. Initiative parlementaire Wobmann Walter. Loi somptuaire

09.03.2010

Initiative parlementaire groupe socialiste. Créer enfin la transparence dans la politique suisse.

Conseil national - Session de printemps 2010 - Septième séance - 09.03.10-08h00. Initiative parlementaire groupe socialiste. Créer enfin la transparence dans la politique suisse.

08.03.2010

Motion Hiltpold Hugues. Flux de trafic routier est-ouest transfrontières

Conseil national - Session de printemps 2010 - Sixième séance - 08.03.10-14h30. Motion Hiltpold Hugues. Flux de trafic routier est-ouest transfrontières

03.03.2010

Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration. Modification.

Conseil national - Session de printemps 2010 - Quatrième séance - 03.03.10-15h00. Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration. Modification

03.03.2010

Développement de l'acquis de Schengen. Introduction des données biométriques dans les titres de séjour pour étrangers

Conseil national - Session de printemps 2010 - Quatrième séance - 03.03.10-15h00. Développement de l'acquis de Schengen. Introduction des données biométriques dans les titres de séjour pour étrangers.

03.03.2010

Initiative parlementaire Neirynck Jacques: Faciliter l'admission et l'intégration des étrangers diplômés d'une haute école suisse

Conseil national - Session de printemps 2010 - Troisième séance - 03.03.10-08h00. Initiative parlementaire Neirynck Jacques: Faciliter l'admission et l'intégration des étrangers diplômés d'une haute école suisse.

17.09.2009

Motion Burkhalter Didier. Réforme du gouvernement. Une priorité du prochain programme de législature.

Conseil national - Session d'automne 2009 - Dixième séance - 17.09.09-08h00. En préambule, je voudrais vous rappeler que la motion Burkhalter demande au Conseil fédéral de proposer, dans le cadre du prochain

09.09.2009

Initiative parlementaire Zisyadis Josef. Transparence et modification des retraites des membres du Conseil fédéral.

Conseil national - Session d'automne 2009 - Quatorzième séance - 23.09.09-15h00. Initiative parlementaire Zisyadis Josef. Transparence et modification des retraites des membres du Conseil fédéral.

17.03.2009

Ressortissants suisses à l'étranger. Création de bases légales. Divergences.

Ressortissants suisses à l'étranger. Divergences de texte. Conseil national - Session de printemps 2009 - Douzième séance - 17.03.09-08h00