Chambres fédérales

Le pouvoir législatif fédéral

Le pouvoir législatif fédéral est assuré par deux chambres qui représentent le peuple, respectivement les cantons : le Conseil national et les Conseil des Etats.

Les deux chambres ont la même importance et les mêmes droits. Aucune loi n’est acceptée avant d’avoir été adoptée par les deux chambres. Celles-ci se réunissent quatre fois par année en sessions ordinaires ; elles délibèrent en même temps, mais séparément.

Les deux chambres se réunissent en Assemblée fédérale pour élire le Conseil fédéral, les juges fédéraux, le Chancelier fédéral et, en cas de guerre seulement, le général en chef de l’armée suisse.

Le Conseil des Etats, la chambre des cantons, est composée de 2 membres par cantons, soit 46 personnes au total, élues dans leurs cantons respectifs selon le système majoritaire.

Le Conseil national, la chambre du peuple, est lui composé de 200 membres au total, répartis dans les cantons au prorata de la population résidante. Ces personnes, au nombre de 11 à Genève, sont élues selon le système proportionnel.

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