Procédure d'attribution des fréquences de téléphonie mobile
18.5361 - Heure des Questions. Question
| Déposé par | Hugues Hiltpold |
| Date du dépôt | 06 juin 2018 |
| Numéro de dépôt | 18.5361 |
| Instrument parlementaire | Heure des Questions. Question |
| Déposé au | Département de l'Environnement, des Transports, de l'Énergie et de la Communication (DETEC) |
| Etat des délibérations | Liquidé |
| Lien sur le site du Parlement | Curia Vista - Objets parlementaires |
Le texte que j'ai déposé
Un réseau de téléphonie mobile performant est d'une importance fondamentale pour notre pays. Aussi, la procédure de mise aux enchères des fréquences mobiles, libérées dès 2019, revêt-il une importance toute particulière.
- Cette procédure est-elle la plus à même de garantir une concurrence profitant à la population et à notre économie?
- Cette procédure permettra-t-elle d'assurer une introduction sans embûche de la cinquième génération de standards pour la téléphonie mobile (5G)?
| Date de la réponse | 11.06.2018 |
| Auteur de la réponse | Conseil fédéral |
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L'octroi de fréquences de téléphonie mobile relève de la compétence de la Commission fédérale de la communication (ComCom). Lors de l'octroi des fréquences, la Comcom tient compte du but de la loi sur les télécommunications, à savoir offrir aux particuliers et aux milieux économiques des services de télécommunication variés, avantageux, de qualité et concurrentiels aux niveaux national et international. Les travaux préparatoires de la Comcom relatifs à un nouvel octroi de fréquences sont en cours et devraient aboutir à une prochaine attribution de fréquences durant l'hiver 2018/19. Afin de tenir compte des changements technologiques dans le domaine de la téléphonie mobile, les opérateurs peuvent librement choisir la technologie à utiliser dans le cadre de leur concession. Le prochain octroi de fréquences créera les bases pour le développement d'une concurrence efficace sur le marché de la téléphonie mobile. Les blocs de fréquences supplémentaires permettront d'étendre les réseaux existants de la quatrième génération de téléphonie mobile (4G) et d'introduire la 5G en Suisse. Les autres conditions-cadres doivent aussi être respectées. Pour le Conseil fédéral, il est notamment nécessaire d'agir au niveau des prescriptions concernant le rayonnement non ionisant. |
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