14.3651 - Divers
Code pénal. Stop à la discrimination dans la définition du viol
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14.5282 - Heure des Questions. Question
Chantier du CEVA. Interruption de la procédure des appels d'offres du second oeuvre ?
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14.5218 - Divers
Réduction des effectifs au sein du Service de renseignement de l'armée ?
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14.3386 - Interpellation
Chantier du CEVA. Interruption de la procédure des appels d'offres du second oeuvre ?
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Voir la réponse à cette intervention (Conseil fédéral, 13.08.2014)
14.3124 - Interpellation
Résidences secondaires et demande de logements. Impact de l'initiative contre l'immigration de masse
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14.5051 - Heure des Questions. Question
Moyens à disposition pour renforcer les contrôles et soutenir le partenariat social ?
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14.5050 - Heure des Questions. Question
Maintien de la politique des deux cercles en fixant des plafonds pour les ressortissants de l'UE et des contingents uniquement pour les extra-européens ?
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14.5006 - Heure des Questions. Question
Reconsidération de la décision du Conseil fédéral du 22 janvier 2014 concernant le relèvement du volant de fonds propres anticyliques
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12.4263 - Postulat
Redéfinition de l’obligation de servir ?
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13.5466 - Heure des Questions. Question
Entrée en vigueur de la loi sur l'autorité parentale conjointe en 2015. Pourquoi pas en 2014 ?
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13.3967 - Motion
Réduction de l'impôt fédéral direct
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13.5406 - Heure des Questions. Question
Le Conseil fédéral envisage-t-il d'harmoniser les pratiques d'application des peines et mesures ?
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Voir la réponse à cette intervention (Conseil fédéral, 23.09.2013)
13.5348 - Heure des Questions. Question
L'autisme de l'AFD
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Voir la réponse à cette intervention (Conseil fédéral, 16.09.2013)
13.3485 - Interpellation
Définition du viol dans le code pénal suisse
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Voir la réponse à cette intervention (Conseil fédéral, 13.09.2013)
13.3275 - Interpellation
Gripen. Affaires compensatoires en Suisse romande
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Voir la réponse à cette intervention (Conseil fédéral, 15.05.2013)
12.4222 - Interpellation
Représentativité des minorités linguistiques parmi les cadres de l'armée
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Voir la réponse à cette intervention (Conseil fédéral, 13.02.2013)
12.3276 - Motion
Adapter le contingent d'importation des vins à l'évolution de la consommation
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Voir la réponse à cette intervention (Conseil fédéral, 07.11.2012)
12.5306 - Heure des Questions. Question
Affaire Comparis. Le Conseil fédéral envisage-t-il de fournir les données en Open Data?
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Voir la réponse à cette intervention (Conseil fédéral, 17.09.2012)
12.461 - Initiative parlementaire
Autoriser la location de résidences secondaires pour en améliorer le taux d'occupation
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12.3588 - Motion
Campagne de valorisation non alcoolique des vendanges 2012 et 2013
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Voir la réponse à cette intervention (Conseil fédéral, 29.08.2012)
12.5245 - Divers
Baisse des tarifs d'itinérance par les opérateurs téléphoniques?
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Voir la réponse à cette intervention (Conseil fédéral, 11.06.2012)
12.3272 - Interpellation
Abaissement du contingent tarifaire global de vin
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Voir la réponse à cette intervention (Conseil fédéral, 01.06.2012)
11.4153 - Motion
Assouplir l'accès à des stages professionnels pour les jeunes
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Voir la réponse à cette intervention (Conseil fédéral, 22.02.2012)
11.5416 - Heure des Questions. Question
Vers des restrictions du recours au deuxième pilier pour acheter son logement ?
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Voir la réponse à cette intervention (Conseil fédéral, 26.09.2011)
11.5355 - Heure des Questions. Question
Comment traiter la forte progression de Syphilis en Suisse ?
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Voir la réponse à cette intervention (Conseil fédéral, 19.09.2011)
11.3727 - Interpellation
Situation intenable dans le domaine de l'asile
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11.3704 - Motion
Contrôles à effectuer pour déceler les faux indépendants
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11.3689 - Postulat
Migration Nord-Afrique. Situation en Suisse
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11.3669 - Postulat
Remplacement des chauffages électriques
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11.3633 - Motion
Pour un programme bâtiments vraiment incitatif
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11.5201 - Heure des Questions. Question
Rapport de l'OFCOM sur la presse en Suisse. Réexamen et pertinence ?
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11.5200 - Heure des Questions. Question
Message sur la révision de la loi sur le matériel de guerre
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11.5037 - Question
Le Conseil fédéral cautionne-t-il l'obstruction aux relations personnelles d'un enfant avec le parent non gardien, voire leur violation?
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11.5036 - Question
Report de la réforme du régime de l'autorité parentale. Modification du Code civil et du Code pénal.
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10.580 - Question
TGV Genève-Paris. Lourds investissements suisses et déceptio
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10.3811 - Motion
Maintien des moyens de surveillance actuels dans le futur Code de procédure pénale suisse
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10.3445 - Postulat
Application de l'impôt à la source à l'ensemble des salariés et rentiers en Suisse
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10.3396 - Interpellation
Protection des personnes photographiées ou filmées et diffusion non consentie
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10.5203 - Divers
Blocage de l'engagement de personnel du Corps des gardes-frontière à Genève. Est-ce bien raisonnable?
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09.5595 - Question
Protocole de Kyoto. Bilan de la politique menée ?
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11.12.2009
09.525 - Initiative parlementaire
Un gouvernement qui gouverne. Election du Conseil fédéral sur des listes bloquées
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09.4069 - Motion
Adapter la lex Koller aux nouvelles formes de placements collectifs de capitaux
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09.1124 - Question
Société en commandite de placements collectifs
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09.5339 - Divers
Convention de double imposition signée avec la France. Pratique identique aux autres conventions de double imposition signées avec les autres Etats ou pratique spécifique ?
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09.3743 - Interpellation
Filière de formation des imams en Suisse. Quelles suites ?
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12.06.2009
09.3589 - Motion
Contre le financement des armes interdites
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09.3400 - Motion
Assainissement énergétique des immeubles. Modification du mécanisme d'octroi des aides financières
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09.3189 - Postulat
Filière de formation des imams en Suisse
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09.3187 - Motion
Congé parental
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09.3153 - Motion
Retenir la production d'agrocombustible comme cultures comptant comme surface de compensation écologique
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09.3152 - Motion
Vols en hélicoptère. Possibilité d'interdiction des atterrissages en campagne
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09.1005 - Question
Quelle aide financière pour le certificat énergétique des bâtiments ?
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08.3780 - Postulat
Complexité de la procédure d'approbation des études cliniques dites multicentriques
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08.1115 - Question
Entrée en vigueur des dispositions OPP 2 différée ?
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08.1099 - Question
Combien de citoyens binationaux siègent dans deux parlements de pays différents ?
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Voir la réponse à cette intervention (Conseil fédéral, 26.11.2008)
08.3344 - Motion
Financement ZEB et troisième voie CFF entre Genève et Lausanne
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08.3337 - Interpellation
Limitation du nombre d'élèves ne maîtrisant aucune langue nationale
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08.3308 - Motion
Interdiction des bombes à sous-munitions
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08.1033 - Question
Pression sur les salaires de la construction
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Voir la réponse à cette intervention (Conseil fédéral, 05.12.2008)
08.3016 - Interpellation
Qatar. Ambassade suisse à Doha ?
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04.03.2008
08.3015 - Motion
Flux de trafic routier est-ouest transfrontières
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07.3823 - Interpellation
Introduction du système "Turn Right On Red"
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Voir la réponse à cette intervention (Conseil fédéral, 27.02.2008)