Mes interventions au Conseil national

05.03.2019

Impact de la nouvelle loi sur la radio et la télévision sur les entreprises

19.5034 - Heure des questions. Question

Déposé par Hugues Hiltpold
Date du dépôt 05 mars 2019
Numéro de dépôt 19.5034
Instrument parlementaire Heure des questions. Question
Déposé au Conseil national
Etat des délibérations Liquidé
Lien sur le site du Parlement Curia Vista - Objets parlementaires

 

Le texte que j'ai déposé

La nouvelle loi sur la radio et la télévision est entrée en vigueur en 2019 et s'applique désormais aux entreprises, sous réserve du chiffre d'affaires. Certaines ont eu la surprise, en découvrant leur facture, de constater qu'elles étaient imposées à plusieurs reprises, à travers des sociétés filles ou des participations à des consortiums.

Le Conseil fédéral peut-il:

- expliquer cette multiple imposition?

- indiquer comment il entend rétablir la situation, pour que celle-ci correspondent à l'esprit de la loi votée?

La réponse

Date de la réponse 11.03.2019
Auteur de la réponse Conseil national
 

Réponse donnée par oral

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