Flux de trafic routier est-ouest transfrontières
08.3015 - Motion
| Déposé par | Hugues Hiltpold |
| Date du dépôt | 4 mars 2008 |
| Numéro de dépôt | 08.3015 |
| Instrument parlementaire | Motion |
| Déposé au | Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) |
| Etat des délibérations | Liquidé |
| Lien sur le site du Parlement | Curia Vista - Objets parlementaires |
| Réponse | Lire la réponse du 14.05.2008, Conseil fédéral |
Le texte que j'ai déposé
Le Conseil fédéral est chargé, dans le cadre des travaux préparatoires du futur "Programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales":
- d'examiner de manière approfondie les flux de trafic routier est-ouest transfrontières actuels et futurs (horizon 2030) dans le contexte européen;
- d'examiner notamment les flux de trafic routier transfrontières actuels et futurs dans l'agglomération franco-valdo-genevoise, au sens du projet d'agglomération remis à l'Office fédéral du développement territorial (ARE).
Un rapport détaillé sur les flux de trafic routier est-ouest transfrontières est publié au plus tard lors de la consultation sur le projet de Programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales, dans le but de fixer des priorités.
Développement
En avril 2007, la Confédération a publié l'étude "Grundlagendaten Landverkehr" (ARE). Comme le relève les conclusions de cette étude (page 86), deux types de données font encore défaut:
a. les données relatives au développement du trafic dans le contexte européen;
b. les données relatives au trafic dans les régions frontalières (trafic transfrontières).
Alors que la Confédération surveille à la loupe le développement du trafic (routier) nord-sud, de tels instruments de mesure font défaut pour le trafic est-ouest. Cette lacune est d'autant plus grave que le contexte européen a totalement changé depuis la chute du mur de Berlin, avec l'élargissement de l'UE selon un axe est-ouest. Au niveau de l'agglomération franco-valdo-genevoise (800 000 habitants) qui connaît, ainsi que toute la région du lac de Genève (lac Léman), une croissance démographique spectaculaire, cette lacune doit également être comblée, notamment dans l'optique de l'ouverture à la circulation, fin 2008, de l'autoroute française A41 Grenoble-Chambéry-Annecy-Genève.
Il s'agit donc d'examiner enfin, de manière approfondie, les flux de trafic routier est-ouest transfrontières, notamment dans l'agglomération franco-valdo-genevoise, dans le but de fixer des priorités.
| Date de la réponse | 14.05.2008 |
| Auteur de la réponse | Conseil fédéral |
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Conformément à la loi fédérale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques (LFInfr; RS 725.13), le Conseil fédéral soumet à l'Assemblée fédérale un programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales deux ans au plus tard après l'entrée en vigueur de la présente loi (art. 6 al. 2 LFInfr), soit à la fin 2009. Les études nécessaires à ce sujet sont actuellement en cours à l'Office fédéral des routes. Les résultats figureront dans le projet de message qui sera mis en consultation vraisemblablement début 2009. Dès lors, il n'apparaît pas nécessaire de publier un rapport détaillé spécifique au flux de trafic routier est-ouest transfrontières auparavant. Déclaration du Conseil fédéral du 14.05.2008 Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion. |
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