Mes interventions au Conseil national

11.06.2019

Recettes issues de la redevance selon la nouvelle LRTV au 31 mai 2019?

19.5321 - Heure des questions. Question

Déposé par Hugues Hiltpold
Date du dépôt 11 juin 2019
Numéro de dépôt 19.5321
Instrument parlementaire Heure des questions. Question
Déposé au Conseil national
Etat des délibérations Liquidé
Lien sur le site du Parlement Curia Vista - Objets parlementaires

 

Le texte que j'ai déposé

La nouvelle loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) est entrée en vigueur en 2019 et s'applique désormais à tous les ménages et aux entreprises, sous réserve du chiffre d'affaires.

Le Conseil fédéral peut-il:

- indiquer quelles sont les recettes issues de la redevance selon la nouvelle LRTV au 31 mai 2019;

- indiquer quelle sont les parts versées par les ménages privés et par les entreprises;

- rappeler les recettes issues de la redevance selon l'ancienne LRTV versées entre le 1er janvier et le 31 mai 2018?

La réponse

Date de la réponse 17.06.2019
Auteur de la réponse Conseil national
 

Réponse donnée par oral

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