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Mes interventions au Conseil national 17.06.2016 Optimisation technique des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes. Elargissement des dispositions d’une CCT pouvant faire l’objet d’une extension facilitée 16.450 – Heure des Questions. Question Déposé par Hugues Hiltpold Date du dépôt 17 juin 2016 Numéro de dépôt 16.450 Instrument parlementaire Initiative parlementaire Déposé au Conseil national Etat…

Mes interventions au Conseil national 30.05.2016 Patrouille des glaciers. Les éditions 2018 et 2020 sont-elles garanties? 16.5169 – Heure des Questions. Question Déposé par Hugues Hiltpold Date du dépôt 30 mai 2016 Numéro de dépôt 16.5169 Instrument parlementaire Heure des Questions. Question Déposé au Département de la défense, de la protection de la population et des sports…

Mes interventions au Conseil national 18.03.2016 Garantir la diversité médiatique en Suisse 16.422 – Initiative parlementaire Déposé par Hugues Hiltpold Date du dépôt 18 mars 2016 Numéro de dépôt 16.422 Instrument parlementaire Initiative parlementaire Etat des délibérations Liquidé Lien sur le site du Parlement Curia Vista – Objets parlementaires   Le texte que j’ai déposé Conformément à…

Mes interventions au Conseil national 14.09.2015 Drones israéliens et affaires compensatoires 15.5461 – Heure des Questions. Question Déposé par Hugues Hiltpold Date du dépôt 14 septembre 2015 Numéro de dépôt 15.5461 Instrument parlementaire Heure des Questions. Question Déposé au Département de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) Etat des délibérations Liquidé Lien sur…

Mes interventions au Conseil national 09.09.2015 Commerce transfrontalier à la frontière franco-suisse à Genève. Mesures15.5392 – Heure des Questions. QuestionDéposé parHugues HiltpoldDate du dépôt9 septembre 2015Numéro de dépôt15.5392Instrument parlementaireHeure des Questions. QuestionDéposé auDépartement des finances (DFF)Etat des délibérationsLiquidéLien sur le site du ParlementCuria Vista – Objets parlementairesRéponseLire la réponse du 14.09.2015, Conseil fédéral Le texte que j’ai déposéQuelles sont les…

Mes interventions au Conseil national 25.11.2014 Modifications des articles 269 et 269a du code des obligations visant à supprimer la prise en compte du taux hypothécaire de référence dans le cadre du calcul du rendement admissible 14.5499 – Heure des Questions. Question Déposé par Hugues Hiltpold Date du dépôt 25 novembre 2014 Numéro de dépôt 14.5499 Instrument parlementaire Heure…

Mes interventions au Conseil national 10.09.2014 Les soumissions pour les travaux de CVSE du CEVA respectent-elles les spécifications techniques usuelles en Suisse ? 14.5345 – Heure des Questions. Question Déposé par Hugues Hiltpold Date du dépôt 10 septembre 2014 Numéro de dépôt 14.5345 Instrument parlementaire Heure des Questions. Question Déposé au Conseil fédéral Etat des délibérations Liquidé Lien sur…

Mes interventions au Conseil national 20.06.2014 Code pénal. Stop à la discrimination dans la définition du viol 14.3651 – Divers Déposé par Hugues Hiltpold Date du dépôt 20 juin 2014 Numéro de dépôt 14.3651 Instrument parlementaire Divers Déposé au Département de justice et police (DFJP) Etat des délibérations Non encore traité   Le texte que j’ai déposé Texte déposé…

Mes interventions au Conseil national 11.06.2014 Chantier du CEVA. Interruption de la procédure des appels d’offres du second oeuvre ? 14.5282 – Heure des Questions. Question Déposé par Hugues Hiltpold Date du dépôt 11 juin 2014 Numéro de dépôt 14.5282 Instrument parlementaire Heure des Questions. Question Déposé au Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication…

Mes interventions au Conseil national 04.06.2014 Réduction des effectifs au sein du Service de renseignement de l’armée ? 14.5218 – Divers Déposé par Hugues Hiltpold Date du dépôt 4 juin 2014 Numéro de dépôt 14.5218 Instrument parlementaire Divers Déposé au Département de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) Etat des délibérations Non encore…