Mes interventions au Conseil national 17.06.2011 Migration Nord-Afrique. Situation en Suisse 11.3689 – Postulat Déposé par Hugues Hiltpold Date du dépôt 17 juin 2011 Numéro de dépôt 11.3689 Instrument parlementaire Postulat Déposé au Département de justice et police (DFJP) Etat des délibérations Non encore traité Lien sur le site du Parlement Curia Vista – Objets parlementaires Le texte que…
Mes interventions au Conseil national 17.06.2011 Remplacement des chauffages électriques 11.3669 – Postulat Déposé par Hugues Hiltpold Date du dépôt 17 juin 2011 Numéro de dépôt 11.3669 Instrument parlementaire Postulat Déposé au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) Etat des délibérations Non encore traité Lien sur le site du Parlement Curia Vista…
Mes interventions au Conseil national 16.06.2011 Pour un programme bâtiments vraiment incitatif 11.3633 – Motion Déposé par Hugues Hiltpold Date du dépôt 16 juin 2011 Numéro de dépôt 11.3633 Instrument parlementaire Motion Déposé au Département de justice et police (DFJP) Etat des délibérations Non encore traité Lien sur le site du Parlement Curia Vista – Objets parlementaires Le texte…
Mes interventions au Conseil national 07.06.2011 Rapport de l’OFCOM sur la presse en Suisse. Réexamen et pertinence ? 11.5201 – Heure des Questions. Question Déposé par Hugues Hiltpold Date du dépôt 7 juin 2011 Numéro de dépôt 11.5201 Instrument parlementaire Heure des Questions. Question Déposé au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC)…
Mes interventions au Conseil national 07.06.2011 Message sur la révision de la loi sur le matériel de guerre 11.5200 – Heure des Questions. Question Déposé par Hugues Hiltpold Date du dépôt 7 juin 2011 Numéro de dépôt 11.5200 Instrument parlementaire Heure des Questions. Question Déposé au Département des affaires étrangères (DFAE) Etat des délibérations Liquidé Lien sur le site…
Mes interventions au Conseil national 14.04.2011 Révision du code civil. Responsabilité parentale 11.438 – Initiative parlementaire Déposé par Hugues Hiltpold Date du dépôt 14 avril 2011 Numéro de dépôt 11.438 Instrument parlementaire Initiative parlementaire Etat des délibérations Non encore traité Lien sur le site du Parlement Curia Vista – Objets parlementaires Le texte que j’ai déposé Proposition de modification…
Mes interventions au Conseil national 14.04.2011 Révision du code civil et du code de procédure civile. Médiation dans les affaires familiales avec enfants. 11.437 – Initiative parlementaire Déposé par Hugues Hiltpold Date du dépôt 14 avril 2011 Numéro de dépôt 11.437 Instrument parlementaire Initiative parlementaire Etat des délibérations Non encore traité Lien sur le site du Parlement Curia Vista…
Mes interventions au Conseil national 14.04.2011 Révision du code pénal 11.436 – Initiative parlementaire Déposé par Hugues Hiltpold Date du dépôt 14 avril 2011 Numéro de dépôt 11.436 Instrument parlementaire Initiative parlementaire Etat des délibérations Non encore traité Lien sur le site du Parlement Curia Vista – Objets parlementaires Le texte que j’ai déposé Conformément à l’article 160 alinéa…
Mes interventions au Conseil national 07.03.2011 Le Conseil fédéral cautionne-t-il l’obstruction aux relations personnelles d’un enfant avec le parent non gardien, voire leur violation? 11.5037 – Question Déposé par Hugues Hiltpold Date du dépôt 7 mars 2011 Numéro de dépôt 11.5037 Instrument parlementaire Question Déposé au Département de justice et police (DFJP) Etat des délibérations Liquidé Lien sur le…
Mes interventions au Conseil national 07.03.2011 Report de la réforme du régime de l’autorité parentale. Modification du Code civil et du Code pénal. 11.5036 – Question Déposé par Hugues Hiltpold Date du dépôt 7 mars 2011 Numéro de dépôt 11.5036 Instrument parlementaire Question Déposé au Département de justice et police (DFJP) Etat des délibérations Liquidé Lien sur le site…