Mes interventions au Conseil national 16.12.2010 Organisation de la profession de médiateur en Suisse 10.531 – Initiative parlementaire Déposé par Hugues Hiltpold Date du dépôt 16 décembre 2010 Numéro de dépôt 10.531 Instrument parlementaire Initiative parlementaire Déposé au Commission des affaires juridiques CN (CAJ-CN) Etat des délibérations Non encore traité Lien sur le site du Parlement Curia Vista -…
Mes interventions au Conseil national 13.12.2010 Prévention du surendettement des jeunes 10.518 – Initiative parlementaire Déposé par Hugues Hiltpold Date du dépôt 13 décembre 2010 Numéro de dépôt 10.518 Instrument parlementaire Initiative parlementaire Déposé au Commission de l’économie et des redevances CN (CER-CN) Etat des délibérations Non encore traité Lien sur le site du Parlement Curia Vista – Objets…
Mes interventions au Conseil national 06.12.2010 TGV Genève-Paris. Lourds investissements suisses et déceptio 10.580 – Question Déposé par Hugues Hiltpold Date du dépôt 6 décembre 2010 Numéro de dépôt 10.580 Instrument parlementaire Question Déposé au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) Etat des délibérations Liquidé Lien sur le site du Parlement Curia…
Mes interventions au Conseil national 01.10.2010 Maintien des moyens de surveillance actuels dans le futur Code de procédure pénale suisse 10.3811 – Motion Déposé par Hugues Hiltpold Date du dépôt 1 octobre 2010 Numéro de dépôt 10.3811 Instrument parlementaire Motion Déposé au Département de justice et police (DFJP) Etat des délibérations Non encore traité Lien sur le site du…
Mes interventions au Conseil national 15.06.2010 Application de l’impôt à la source à l’ensemble des salariés et rentiers en Suisse 10.3445 – Postulat Déposé par Hugues Hiltpold Date du dépôt 15 juin 2010 Numéro de dépôt 10.3445 Instrument parlementaire Postulat Déposé au Département des finances (DFF) Etat des délibérations Non encore traité Lien sur le site du Parlement Curia…
Mes interventions au Conseil national 09.06.2010 Protection des personnes photographiées ou filmées et diffusion non consentie 10.3396 – Interpellation Déposé par Hugues Hiltpold Date du dépôt 9 juin 2010 Numéro de dépôt 10.3396 Instrument parlementaire Interpellation Déposé au Département de justice et police (DFJP) Etat des délibérations Liquidé Lien sur le site du Parlement Curia Vista – Objets parlementaires…
Mes interventions au Conseil national 07.06.2010 Blocage de l’engagement de personnel du Corps des gardes-frontière à Genève. Est-ce bien raisonnable? 10.5203 – Divers Déposé par Hugues Hiltpold Date du dépôt 7 juin 2010 Numéro de dépôt 10.5203 Instrument parlementaire Divers Déposé au Département des finances (DFF) Etat des délibérations Liquidé Lien sur le site du Parlement Curia Vista -…
Mes interventions au Conseil national 07.12.2009 Adapter la lex Koller aux nouvelles formes de placements collectifs de capitaux 09.4069 – Motion Déposé par Hugues Hiltpold Date du dépôt 7 décembre 2009 Numéro de dépôt 09.4069 Instrument parlementaire Motion Déposé au Département de justice et police (DFJP) Etat des délibérations Non encore traité Lien sur le site du Parlement Curia…
Mes interventions au Conseil national 17.12.2009 Protocole de Kyoto. Bilan de la politique menée ? 09.5595 – Question Déposé par Hugues Hiltpold Date du dépôt 17 décembre 2009 Numéro de dépôt 09.5595 Instrument parlementaire Question Déposé au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) Etat des délibérations Liquidé Lien sur le site du…
Mes interventions au Conseil national 11.12.2009 Un gouvernement qui gouverne. Election du Conseil fédéral sur des listes bloquées 09.525 – Initiative parlementaire Déposé par Hugues Hiltpold Date du dépôt 11 décembre 2009 Numéro de dépôt 09.525 Instrument parlementaire Initiative parlementaire Déposé au Conseil national Etat des délibérations Liquidé Lien sur le site du Parlement Curia Vista – Objets parlementaires…